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555 de la Carrière: le tribunal veut accélérer le dossier


Publié le 15 mai 2017

L'édifice avant que la structure ne s'affaise un peu plus

©TC Media - Archives

FÉDÉRAL. Dans le même état depuis l'incendie qui a détruit une partie de la bâtisse il y a un an, le dossier de l'édifice du 455, boulevard de la Carrière est loin d'être réglé et le tribunal veut prendre les moyens pour accélérer le processus. 

L'avenir de cet édifice est devant les tribunaux à la suite d'une procédure qui avait débuté avant même l'incendie pour tenter de savoir qui est propriétaire ou à des droits sur la bâtisse.

L'incendie a compliqué le dossier qui est devant le tribunal, mais pourrait aussi apporter une décision plus rapide. Le tribunal a en effet décidé dernièrement d'accepter que le dossier soit scindé en deux pour qu'une décision soit d'abord rendue sur la propriété de la bâtisse.

Lors de sa construction, le 555 de la Carrière appartenait à Pierre Bourque et associé qui a loué l'édifice au gouvernement pour 25 ans avec option d'achat de 15 millions $ à la fin du bail pour le gouvernement.

Entre temps, l'édifice a été saisi par la banque et revendu à Gestion 555 Carrière inc. Le tribunal doit décider si l'option d'achat est toujours valide à la suite de cette transaction et si oui, à quel montant. Les deux groupes s'opposent aussi sur l'entretien réalisé à l'édifice pendant des années.

Accéléré

C'est en raison de ce dossier judiciarisé et du flou concernant la propriété de l'édifice que les travaux n'ont toujours pas été réalisés pour réparer le bâtiment après l'incendie.

Pour tenter d'accélérer la cause devant le tribunal, le gouvernement a demandé que soit scindé le dossier pour que le juge se prononce d'abord sur la validité du contrat. Une première demande semblable faite en 2015 avait été refusé.

Mais la nouvelle demande, déposée en 2017 a été accepté par le tribunal. Pour expliquer sa décision, le juge souligne que l'incendie a complexifié le dossier et que rien n'a bougé en deux ans.

«Les parties sont dans une situation difficile qui s’est complexifiée depuis la survenance de l’incendie et depuis l’échéance du bail survenue le 31 juillet 2016. Depuis cette date, toutes les parties sont dans l’incertitude et la question de savoir qui, de Gestion 555 ou du PGC, est propriétaire de l’immeuble et doit assumer les coûts de l’immeuble place les deux parties dans une position encore plus difficile», peut-on lire.