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Des millions en règlement hors cour à Gatineau


Publié le 19 avril 2017

maison du citoyen

©TC Media - Archives

ENTENTE. Entre 2010 et 2016, la Ville de Gatineau a déboursé plus de 20M$ pour régler des dossiers hors cours, et ce, pour les dossiers traités par les services juridiques seulement.

Par l'entremise d'une demande d'accès à l'information, TC Media a obtenu les montants versés par la Ville pour les ententes hors cours dans différents dossiers. Les chiffres obtenus concernent seulement les ententes qui ont passé par les services juridiques.

Aucun tableau n'existait pour les ententes réalisées par les autres services, comme les ressources humaines, pour répondre à cette demande d'accès à l'information selon la Ville.  

La plus grande partie de cette somme, soit près de 18,7M$, est pour des ententes hors cours dans des dossiers ne relevant pas de l'autoassurance de la Ville. La grosse partie est l'entente avec Décarel dans le dossier du Centre sportif, qui correspond à 13,4 millions $.

Un autre dossier aura mené à une entente de 4,1 millions $ alors que les 14 autres ententes étaient en bas du million$. Les montants varient entre 7000$ et 250 000$ pour ces cas.

Incidents

Le reste du montant, soit environ 1,8 million$, a été versé à des gens qui ont poursuivi la Ville à la suite de différents incidents, comme des travaux ayant causé des dommages, une chute sur un trottoir ou des nids-de-poule.

Entre 110 et 165 ententes de ce style ont lieu chaque année entre la Ville et des requérants pour des montants variant entre 213 000 et 330 000$.

Même si ces chiffres semblent importants, ce n'est pas majeur comme déboursé affirme le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin.

«Dans cette liste si on enlève Décarel (le centre sportif) et les terrains de la forêt Boucher qu'on a achetés, il ne reste pas grand-chose. Pour moi, ce ne sont pas des chiffres inquiétants.»

Selon lui, les montants déboursés par la Ville pour ce genre de dossier ne sont qu'une infirme partie des montants demandés à la Ville. Il estime qu'au cours de la même période, pour les incidents seulement, la Ville a eu des demandes pour 47 millions $. Le montant total payé a été de 1,8 million$.

Questionné à savoir si la Ville pouvait faire quelque chose pour diminuer les risques liés aux incidents, comme des blessures sur un trottoir, des bris automobiles, etc., le maire indique qu'il y a toujours des gestes qui peuvent se faire. Mais c'est toujours une question de moyen.

«Si on regarde les nids-de-poule, on n'améliore à peu près pas l'exposition des gens. On n'investit pas assez dans l'asphaltage. Mais, on ne peut pas tout faire seul.»

Montants versés en règlement hors cour depuis 2010 par la section civile du service des affaires juridiques

-         13 400 000,00 $

-          4 140 000 $

-          90 300 $

-          150 000,00 $

-          32 000,00 $

-          206 769,37 $

-          250 000,00 $

-          145 000,00 $

-          11 000,00 $

-          91 068,10 $

-          10 462,50 $

-          65 000,00 $

-          7 000,00 $

-          30 000,00 $

-          28 000,00 $

-          10 498,75 $

Réclamations pour incidents

2010: 106 ententes Total: 299 877,82$

2011: 110 ententes Total 227 332,52$

2012: 132 ententes Total: 329 920,97$

2013: 113 ententes Total 213 371,49$

2014: 163 ententes Total: 296 395,94$

2015: 137 ententes Total: 221 349,84$

2016: 165 ententes Total: 236 364,45$