Collusion: les ententes ne seront pas approuvées par les élus


Publié le 20 mars 2017

GATINEAU. Ce ne sera pas les élus de Gatineau qui auront à approuver les ententes à intervenir dans le cadre du Programme de remboursement volontaire.

Mercredi dernier, le comité exécutif a accepté une modification au règlement concernant la délégation de pouvoir pour donner à la directrice générale de la Ville le pouvoir d'accepter ou de refuser une entente dans le cadre d’un programme de remboursement volontaire découlant de la Loi visant principalement à récupérer les sommes liées à la collusion.

Rappelons que le gouvernement fédéral a mis en place ce programme en 2015 pour inciter les compagnies qui ont fait de la collusion à rembourser les sommes obtenues en trop volontairement et ainsi éviter des coûts additionnels et des poursuites. Plusieurs compagnies se sont inscrites à ce programme avant novembre dernier et elles ont jusqu'en novembre prochain pour conclure des ententes sur le remboursement avec les villes.

En modifiant ses règles, le comité exécutif a donné le pouvoir à la directrice générale de prendre les décisions concernant ces ententes, sans que ces ententes aient besoin de passer par une résolution du conseil ou du comité exécutif. De cette façon, les ententes ne seront pas publiques.

Questionné sur cette décision, le président du conseil, Daniel Champagne, a indiqué que cette décision était normale dans la situation. "Le Programme prévoit que le tout doit être fait de façon confidentielle et ainsi, afin de pouvoir préserver cette confidentialité, et de ne pas avoir à présenter une résolution pour chacun des cas, ce qui viendrait à réduire considérablement le caractère confidentiel du processus, il devient nécessaire de déléguer le pouvoir d’accepter et de refuser les propositions à la Directrice générale. La Ville de Montréal a d’ailleurs adopté un règlement à cet effet, lequel est identique à celui qui est proposé."

Ce dernier indique par ailleurs que la direction générale va tenir le comité exécutif au courant et qu'un bilan pourrait être déposé à la fin du processus.